Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Introduction
Ces conditions définissent les règles et dispositions régissant l'utilisation de la plateforme numérique de la Fondation Ghassate El Kobra pour la vente et l'achat. En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter ces conditions.
2. Inscription et types de comptes
- Compte individuel : disponible pour toute personne souhaitant acheter sur la plateforme. Activé automatiquement lors de l'inscription.
- Compte professionnel : destiné aux coopératives, associations et entreprises. Nécessite la soumission de documents légaux et est soumis à validation par l'administration avant activation.
3. Conditions de vente
- Tous les produits proposés doivent être authentiques et conformes à leur description.
- Le vendeur est responsable de la qualité et de la sécurité alimentaire de ses produits.
- La plateforme se réserve le droit de retirer tout produit ne répondant pas aux normes de qualité.
- Les prix sont fixés par le vendeur et doivent inclure toutes les taxes applicables.
4. Système de commissions
- La plateforme retient une commission sur chaque vente effectuée.
- Le taux de commission de base est de 10% du prix de vente.
- Le taux peut varier selon le type de vendeur et les accords spécifiques.
- La commission est déduite automatiquement et le montant restant est crédité au solde du vendeur.
- Le vendeur peut demander le retrait de son solde selon les conditions de retrait en vigueur.
5. Droits de l'acheteur
- Droit de recevoir le produit tel que décrit.
- Droit de retour dans les 7 jours suivant la réception en cas de non-conformité.
- Droit d'évaluer le produit et le vendeur après l'achat.
6. Obligations du vendeur
- Traiter les commandes dans les meilleurs délais.
- Emballer les produits de manière sécurisée pour garantir leur intégrité pendant le transport.
- Répondre aux demandes des acheteurs dans un délai raisonnable.
- Respecter la politique de retour adoptée.
7. Contenu interdit
Il est strictement interdit de vendre ou proposer :
- Des produits falsifiés ou contrefaits.
- Des produits périmés.
- Des produits non autorisés ou contraires à la loi marocaine.
8. Contact
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation :
- 📞 Téléphone : 0706934643
- ✉️ Email : contact@ghassate.org